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Mentions légales et CGU

Propriétaire du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.techmat-groupe-dalby.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Présentation du site et des services fournis

Le site techmat-groupe-dalby.fr fournit des informations sur la société et ses activités. La société s'efforce d'offrir aux utilisateurs des informations les plus précises et correctes possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue de responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, quelles soient de son fait ou du fait de tiers (partenaires) qui lui fournissent les informations.

Toutes les informations mises à disposition sur le site techmat-groupe-dalby.fr sont données à titre indicatif. Des évolutions, améliorations peuvent être apportées à tout moment.

Définitions

Utilisateur : il s'agit d'un internaute utilisant le site susnommé

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Acceptation des CGU et accès au site et aux services fournis

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Tous les utilisateurs réguliers ou non du site techmat-groupe-dalby.fr sont invités à prendre régulièrement connaissance de ces conditions.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société TechMat qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Modification du site, des contenus et des services

Le site techmat-groupe-dalby.fr est mis à jour régulièrement. Les contenus et services donnés à titre indicatif sont susceptibles d'être mis à jour à tout moment sans préavis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Sécurisations informatiques et techniques

Le site ne pourra être tenu de responsable de dommages matériels causés par l'utilisation du site. Lors de l'accès du site, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et un navigateur web récent et mis à jour.

Responsabilité du site, des utilisateurs

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site techmat-groupe-dalby.fr et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site techmat-groupe-dalby.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

Propriété intellectuelle

Le site est l'entière propriété de la société TechMat, la société dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits d'utilisation, de reproduction. La société détient également les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site et notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le site techmat-groupe-dalby.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la société TechMat. Cependant, la société n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site techmat-groupe-dalby.fr peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Ces droits peuvent être exercés

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Les lois concernées sont :